Dérogation possible sur le montant de 10 000 € auprès des trésoriers payeurs généraux
LETTRES D'INFORMATION 2006
Décret Régie de recettes, d’avances, et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics LI du 24/1/06
Arrêté Régie de recettes, d’avances, et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics LI du 24/1/06
Régie de recettes, d’avances, et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics